CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ZEF BIEN-ÊTRE

Sont indiquées aux présentes et sur le Site les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, communiquées au Client et dont il prend connaissance préalablement à la passation de sa commande.

1. APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées par l’intermédiaire du site www.zefbienetre.fr (le « Site ») et sont conclues entre (i) L’ASSOCIATION ZEBRES EN FOLIE, association à but non lucratif enregistré sous le n° W561012351, dont l’adresse administrative est située 35 rue de Saint Maudé, 56100 LORIENT (ci-après le « Vendeur »), et (ii) tout consommateur, défini comme une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client ») et ayant la capacité requise pour contracter.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

2. PRODUITS ET SERVICES

Les produits commercialisés sur le Site sont :

Des « Soins corps » :

Les soins corps sont des prestations qui peuvent regrouper : massages du corps, gommages, enveloppements, modelages du visage, masque, accès spa. Chacune des prestations comporte un temps défini de soin.

Des cours de yoga

Les cours peuvent être pris de manière ponctuelle ou en abonnement annuel. Les cours sont collectifs ou individuels ou peuvent être inclus dans un forfait hôtelier.

Les services pourront être mis à jour à tout moment et les présentes s’appliqueront à tout nouveau type de produit ou service mis en vente.

3. PRIX

Le prix unitaire des produits est indiqué sur le Site, il est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ces prix sont fermes et restent en vigueur tant que les produits sont affichés sur le Site. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ces prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les prix adhérents concernent uniquement les personnes qui sont à jour avec la cotisation annuelle de l’association, fixée à 60€. Ce montant d’adhésion peut être révisé à chaque assemblée générale.
Le prix de l’abonnement annuel de yoga comprend un cours hebdomadaire et l’adhésion à l’association.

4. COMMANDE

1. Afin de passer commande, le Client doit respecter les étapes suivantes lors de sa visite sur le Site :

Choisir sa prestation ;
Remplir le formulaire de commande et de réservation de soin ;
Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
Valider la réservation et le prix total ;
Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour effectuer le règlement.

2. Toute commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente qui doivent être lues par le Client, puis acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant sa commande en ligne.

3. La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix. Toute commande passée dans ces conditions constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande d'un même produit en quantité importante, si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande.

5. PAIEMENT

1. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la réservation par le Client, via l’un des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le Site, selon le choix du Client, ou tout service de tiers qui sera proposé. Les services tiers nécessitent d’accepter les conditions d’utilisation qui leurs sont propres.

2. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des établissements financiers ou en cas de non-paiement.

6. CONFIRMATION DE COMMANDE

Le Vendeur fournit au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du contrat, la confirmation de la réservation.

7. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

9. ABONNEMENTS ET PRESTATIONS

1. Réservation préalable

Pour bénéficier de l’ensemble des prestations commandées qui sont exécutées dans notre établissement (activités de soins et de bien-être etc.), le Client doit effectuer une réservation préalable, sur notre site www.zefbienetre.fr.

2. Abonnements et adhésion

Les formules d’abonnements annuelles de yoga sont calculées sur une base de 10 mois, de septembre à juin. Le nombre de cours est de 33. Aucun report ne peut être fait. L’abonnement annuel est donc un forfait annuel payable à l’avance et valant engagement d’assiduité de la part de l’adhérent.

L’adhérent ne peut bénéficier d’un remboursement, ni sur ce forfait, ni sur l’adhésion à l’association. En cas de non-réalisation de cours pour cause de crise sanitaire. Le client pourra utiliser la somme payée, non réalisée à d’autres fins : soins ou accès spa, dans la limite des disponibilités.

Tout créneau réservé doit être annulé au minimum 48h. Passé ce délai, la prestation est due.

10. TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits est réalisé après complet paiement du prix par le Client. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.

11. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation, à compter du jour de la réservation.

Conformément au 12° de l’article L221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour « des prestations de services d’hébergement, … ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée ».

12. GARANTIES LEGALES

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, ou négligence de la part du Client, comme en cas de force majeure.

13. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure les évènements définis à l’article 1218 du code civil et les cas habituellement reconnus comme tels par la jurisprudence française.

Les obligations incombant à chacune des parties reprendront leur cours dès que l'événement constitutif de cas de force majeure aura cessé. Si le cas de force majeure dure plus d’un (1) mois ou s'il rend la commande définitivement impossible, celle-ci sera résiliée sur demande de la partie la plus diligente, sans indemnité quelconque.

La fermeture administrative de l’établissement du Vendeur, pour des raisons indépendantes de sa volonté, entraineront un report de la date maximale d’utilisation d’éventuels soins en attente, d’une durée égale à la période de fermeture.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, incluant les illustrations, images, photographies et textes reproduits, est la propriété du Vendeur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et de son contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les autres marques et droits d’auteur qui peuvent être reproduits sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. SEQUOIA est une marque déposée.

15. LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION

1. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

2. Tous les litiges auxquels les ventes conclues en application des présentes pourraient donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

3. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

4. Le Client consommateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Le Client consommateur peut accéder aux noms, coordonnées et sites internet des médiateurs référencés sur le site www.mediation-conso.fr.